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Lisez-vous les CGU ?

Publié le 25 janvier 2011
5 min

Très peu de gens lisent les conditions générales d’utilisation (CGU), les conditions générales de vente (CGV) ou, en anglais, les terms of use (TOU) et terms of services (TOS).
C’est humain.
Et ça donne lieu, parfois, à de sacrées surprises.

Par exemple, c’est l’histoire du moment, Kiabi s’est fait brutalement supprimer sa page Facebook avant Noël pour non respect des CGU. « Tout est dit dans cet article. »:http://affinitiz.net/space/media-social-pour-les-marques/content/facebook-gache-le-noel-de-kiabi-ou-comment-les-marques-oublient-qu-etre-sur-facebook-n-est-pas-qu-un-jeu-rigolo_E5460F1D-FC37-438C-8196-61EECFBC9E36
Autre « coup classique » : seules les personnes physiques peuvent avoir un profil. Les autres doivent créer des pages. Dans le cas contraire : suppression du profil sans préavis. C’est arrivé dans le tourisme et la remise en ordre est en marche : quelques uns qui pavoisent avec leurs centaines d’amis devraient songer à se mettre à jour.

Sans tout lire dans le détail (il me faudrait deux vies), voici quelques points importants relevés dans le cadre de ma veille où directement dans les CGU…

*Facebook*

Bravo à *Olivier Murat* de « locita.com »:http://locita.com pour « son article excellent sur les CGU de Facebook »:http://fr.locita.com/reseaux-sociaux/facebook/les-cgu-de-facebook-bien-gerer-votre-page-entreprise/
Vous y trouverez, en particulier, cinq règles élémentaires à respecter pour le cas où vous voudriez faire du marketing avec FB.
Par ailleurs, *Anthony Bem*, sur « legavox.com »:http://legavox.com nous livre une analyse juridique très claire de « ce à quoi vous vous engagez sur les réseaux sociaux en matière de droits d’auteur »:http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/violation-droits-auteurs-reseaux-sociaux-3965.htm.
Le constat peut se résumer brutalement par : *ce que vous postez sur les réseaux sociaux est sujet à une cession des droits d’exploitation*. Cependant, si le contenu que vous avez posté est en infraction avec les droits de la propriété intellectuelle, attendez-vous aussi à être poursuivis, car le réseau social est considéré comme un hébergeur. Donc, si le contenu placé par les internautes est illicite, il lui suffit de l’enlever prestement, ce qui ne dispense pas les auteurs du contenu ou ceux qui l’on placé sur le site de leurs responsabilités.
Pour en avoir le coeur net, allez donc lire « les conditions générales d’utilisation de Facebook »:http://www.facebook.com/terms.php, à relier avec les principes de facebook et diverses causes spéciales.

*Google*
Les CGU sont à la fois simples et complexes chez Google. Simples, car clairement écrites et très universelles. Complexes car variables selon les services rendus : Google Maps a ses spécificités d’utilisation, ainsi que Google Places, que Google Adwords, que Googles docs, etc.

« Les CGU de Google sont accessibles ici »:http://www.google.fr/accounts/TOS
J’attire votre attention sur l’article 9.4 et le chapitre 11 : Google vous dit que vous conservez tous les droits sur les contenus que vous publiez sur ses services ou que vous créez grâce à eux. Mais il dit aussi, comme chez Facebook, que *le simple fait d’utiliser ses service revient à lui accorder une licence*, certes non exclusive, mais très large, qui lui permettra de reproduire, utiliser, distribuer (le mot « vendre » est absent) vos contenus. TOUS vos contenus…

Autre point très important : à tous moments et pour tous motifs, à sa discrétion, *Google peut supprimer ses services ou en modifier les conditions d’utilisation*.
Pour vous éviter de paniquer, Google précise quelques raisons pouvant conduire à cela. J’aime bien la 13 (E) : _la fourniture des Services par Google à votre intention n’est plus, selon Google, commercialement rentable_.
J’aurai sûrement l’occasion de revenir sur des CGU plus précises, associées à telle ou telle googlerie (je pense à certaines API), à l’occasion d’articles prochains.

Rappelez-vous toujours ceci : *lorsque vous utilisez une plateforme, quelle qu’elle soit, vous n’êtes pas chez vous*. Et vous subissez donc la loi du propriétaire des lieux, qui vous tolère gentiment dans le cadre d’une relation symbiotique, jusqu’au jour où la symbiose ne fonctionne plus ou qu’il décide de vous faire payer un loyer.

Une dernière pour la route, en guise d’illustration de ce qui précède : _17.3 En contrepartie de l’accès aux Services et de leur utilisation fournis par Google, vous acceptez que Google y affiche des bandeaux publicitaires._

*Tripadvisor*

La palme des CGU marrantes revient incontestablement à « celles de Tripadvisor, que vous trouverez ici »:http://www.tripadvisor.fr/pages/terms.html. Pour un site web 2.0, c’est très fort : _(II) vous n’avez pas le droit de modifier le Contenu du Site_ (sic !!!).

Mis à part cela, il faut prendre le temps de lire la procédure de notification et de retrait… qui donne l’impression que des contenus illicites, y compris des messages publiés par les utilisateurs, pourraient faire l’objet d’un retrait.
En fait, il n’en est rien (et cela est bien précisé dans les CGU : « TRIPADVISOR NE PREND AUCUN ENGAGEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUANT À LA PERTINENCE DE TOUT OU PARTIE DU CONTENU DU SITE PAR RAPPORT À UN QUELCONQUE OBJECTIF »), Tripadvisor se contentant de proposer « un modèle de lettre à lui envoyer »:http://www.tripadvisor.fr/pages/noticetakedown.html pour le cas où un contenu serait diffamatoire où constituerait une contrefaçon de droits de propriété intellectuelle.

Autrement dit rien de nouveau sous le soleil, notamment par rapport à la procédure en cours opposant Tripadvisor au Synhorcat, dont je vous laisse apprécier « ici les arguments »:http://www.synhorcat.com/IMG/pdf/INTERNET_UN_AMI.pdf?PHPSESSID=31a78b5121b69ca03a7e598298e1286c. L’issue du procès est à suivre avec intérêt car elle pourrait amener de grands changements dans les CGU en cas de victoire du « Synhorcat »:http://www.synhorcat.com/…

*You Tube*
A partir de l’article 5 des « CGU de YouTube »:http://www.youtube.com/t/terms, et notamment son article E, les restrictions d’utilisation sont fixées de manière précise. Cet article est important car il traite de toutes les actions commerciales et marketing que vous pourriez associer à un lecteur YouTube sur votre site.

*Twitter*
Un des éléments notables des CGU de Twitter concerne les conditions d’utilisation du logo et de la marque Twitter. « Cet article de twitteradar vous dit tout »:http://twitteradar.com/vers-un-durcissement-des-conditions-dutilisation-de-twitter/news. A compléter par la lecture des « consignes d’utilisation de la marque Twitter »:http://support.twitter.com/articles/82870-politiques-d-usurpation-d-identit-xe9-de-marques-et-des-cgu-consignes-d-utilisation-de-la-marque-twitter.
Saviez-vous que : _Le nom de Twitter, le logo, le mot « Tweet », le T Twitter et l’oiseau bleu de Twitter sont des marques de Twitter, Inc. aux États-Unis et d’autres pays. L’oiseau Twitter ne doit pas être utilisé sans la permission de Twitter, Inc. Veuillez à ne pas oublier le T majuscule de Twitter !_?

Mon conclusion est simple : lisez les CGU !

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Pierre Croizet est né en 1970, à Issoire. Il vit et travaille à Bordeaux depuis 1998. Il est diplômé de l’Institut des Hautes Etudes de Droit Rural et d’Economie Agricole (IHEDREA – Paris) et du DESS Aménagement du Territoire et Economie du Développement Local (Bordeaux IV – IERSO). Il a créé, en 2004, avec Benjamin Bastien, une des premières maisons d’édition électroniques de France, spécialisée dans les guides touristiques et [...]
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