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Graphisme de mon site : qui est propriétaire des droits ?

Publié le 27 février 2006
1 min

T’as vu la gueule de mon site ? Trop classe, non ?
Je l’ai fait faire par une petite boîte. Ils sont hyper sympas. Ouais, ouais, ils m’ont filé tous les droits. Remarque, pas fou, j’avais prévu une clause dans le contrat : « le prestataire s’engage à céder tous les droits de propriété intellectuelle afférents à la réalisation graphique du site internet ».
Quoi ? Qu’est-ce que tu dis ? Le droit de propriété intellectuelle est inaliénable… Il ne peut être cédé ! Seuls les droits d’exploitation commerciale peuvent faire l’objet d’une cession. C’est prévu par le « code de la propriété intellectuelle »:http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimplePartieCode?commun=CPROIN&code=CPROINTL.rcv ? Ah bon ?
Autrement dit, je ne suis pas propriétaire des droits d’auteurs de mon site, même si l’auteur en question m’a écrit le contraire. Donc, dans l’absolu (trés concret quand même) je n’ai pas le droit de faire modifier son graphisme par quelqu’un d’autre sans lui demander l’autorisation. Et évidemment, toujours dans l’absolu, je ne peux même pas modifier mon propre site sans lui demander d’abord s’il est d’accord. Et s’il n’est pas d’accord ? Il peut m’attaquer. Bon ok, ça va j’ai compris, je vais essayer de renégocier au moins « la possibilité de faire procéder, dans le cadre de l’exploitation du site, à des retouches graphiques, dans le respect de la conception graphique générale ».

Euh… Et pour ma photothèque, même punition ?

(Allez voir également le trés bon article, bien que trés technique, que j’ai trouvé sur « ce site »:http://www.internet-juridique.net/publications/droitcomm/libreetcontenus2002.html)

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Pierre Croizet est né en 1970, à Issoire. Il vit et travaille à Bordeaux depuis 1998. Il est diplômé de l’Institut des Hautes Etudes de Droit Rural et d’Economie Agricole (IHEDREA – Paris) et du DESS Aménagement du Territoire et Economie du Développement Local (Bordeaux IV – IERSO). Il a créé, en 2004, avec Benjamin Bastien, une des premières maisons d’édition électroniques de France, spécialisée dans les guides touristiques et [...]
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