Eco-conditionnalités des aides : et si on voyait la vie en vert !

Publié le 31 janvier 2024
4 min
Labyrinthe des subventions ?

« Le tourisme sera responsable ou ne sera pas » C’était le discours tenu par la commission tourisme durable d’ADN Tourisme lors de son congrès à Agen en 2022.  Aussi, on voit le secteur repenser son modèle de « développement » depuis plusieurs années, amplifié par la COVID-19. Malgré cet intérêt grandissant, les freins au passage à l’action demeurent. Souvent pointés du doigts, le manque de financement. Quels liens entre tourisme durable et aides publiques ? Quels enjeux de faire évoluer nos critères d’octroi de subventions vers plus de durabilité ?

Encourager des pratiques touristiques plus vertueuses par les aides

Les autorités publiques, à divers niveaux (national, régional, local, voire européen), reconnaissent l’importance de soutenir les initiatives visant à rendre le secteur du tourisme plus respectueux de l’environnement et socialement responsable répondant à plusieurs enjeux :

  • Transition vers un tourisme vertueux : minimiser son impact sur l’environnement, favoriser la préservation des ressources naturelles, et contribuer au bien-être des communautés locales.
  • Réponse aux enjeux écologiques (réduction de l’empreinte carbone, utilisation d’énergies renouvelables, gestion durable des déchets, etc.)
  • Stimulation de l’innovation (technologies plus durables, produits éco-responsables, …)
  • Réduction des coûts d’exploitation pour les professionnels et amélioration des infrastructures (écoconstruction, efficacité énergétique)

Les subventions jouent donc un rôle crucial dans la transformation du secteur en un modèle plus équilibré, respectueux de l’environnement, et socialement responsable.

Quelques dispositifs d’aides en faveur d’un tourisme durable

  • Fond tourisme durable (ADEME) : aides aux investissements à destination des hébergeurs et restaurateurs hors destination urbaine
  • Dispositif Tremplin (ADEME) : aides auprès des entreprises touristiques situées en zone urbaine (financement d’études)
  • Fond chaleur (ADEME), programme d’aide à l’économie circulaire (ADEME), formations aux hébergeurs (ADEME)
  • Diagnostic BPI France : EcoFlux (eau, déchet), Décarbon’Action (Bilan Carbone), Eco-conception et accompagnement RSE
  • Financements BPI : France Nation Verte
  • Formations au développement durable financée par votre OPCO (CNFP, AFDAS, …)
  • Crédits d’impôts possibles
  • Etc.

Comment s’y retrouver ? Voici quelques portails d’informations pour trouver les aides disponibles :

Portail AIDES TERRITOIRES

Double matérialité

Victoire, l’UE a adopté la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) qui vise à imposer le reporting environnemental pour les grosses entreprises. La matérialité (information comptable) ne s’arrête plus à la finance (matérialité simple) et devient double en intégrant :

Source : Carbo

J’ai eu la chance de faire une formation d’initiation à la Comptabilité Ecologique proposée par la Chaire du même nom et le CERCES (cercle des comptables environnementaux et sociaux) à travers une initiation au projet CARE reposant sur les principes suivants :

  • Évaluation des coûts des actions écologiques (nécessaires pour atteindre des objectifs écologiques, qui peuvent être dynamiques et évolutifs)
  • Bon état écologique (ou conversation) et compensations (principe d’équivalence biophysique)
  • Compréhension des capitaux naturels (reconnaître les entités naturelles comme des capitaux à préserver)
  • Prise en compte des impacts (négatifs ou positifs, vision « intérieur-extérieure »)

A retenir :

  • Obligation de préserver les milieux naturels et les êtres humains en tant que « capitaux » à protéger (au même titre que la capital financier)
  • Considère le capital comme une avance à rembourser plutôt qu’une source de productivité (respect des bons états écologiques des écosystèmes par exemple)
  • Articulation des comptabilités non-monétaires et monétaires tournée vers un système intégré
  • Intégrer les enjeux écologiques et financiers en adoptant le prisme de la dette écologique

Dividendes climat

Les copains de Team for The Planet, j’ai déjà écrit sur leur galaxie de l’action, ont développé le concept de DC « Dividende climat ». Il s’agit extra-financière qui mesure l’impact climatique positif d’un investissement en capital.

Simple, 1 DC = 1 tonne CO2 évitée ou captée

Les DC reposent sur plusieurs principes, donnant ainsi une valeur climatique :

  • Investir dans des entreprises externes dont les produits et services contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
  • Veiller à ce que ces entreprises calculent avec précision les émissions évitées, les soumettent à une validation par un tiers de confiance, et se réfèrent aux méthodologies spécifiées dans la section sur les émissions évitées du présent rapport ainsi qu’au guide opérationnel sur les émissions évitées.
  • Rapporter la quantité d’émissions évitées par ces entreprises externes en proportion de la participation au capital (quantifier les émissions évitées financées, résultant de réductions ou d’évitement d’émissions).

Ils ont depuis créé une asso dédiée pour promouvoir les investissements dans des solutions contribuant à la neutralité carbone mondiale basé sur une contribution à la neutralité carbone mondiale, à un impact climatique positif.

Il se rapproche du Net Zero Initiative qui vise à calculer et valoriser les émissions évitées

Net Zero Initiative, guide pilier B (Carbone4)

Les talents de nos régions

Côté acteurs du tourisme institutionnel, ravie de voir que le durable tient sa place dans les critères d’éco-conditionnalité des aides, notamment des régions :

  • La région Nouvelle Aquitaine qui a traduit sa feuille de route Néo Terra (transition environnementale et sociale) dans son nouveau règlement d’intervention  et dans son dispositif ACTT (changements des territoires touristiques) et cogite de nouveaux facteurs à intégrer dans l’illustration du dossier ;
  • La région Grand-Est qui a inscrit des écoconditions pour les aides aux entreprises touristiques (valorisation de l’écolabel européen, soutien à la rénovation énergétique, déploiement de l’affichage environnemental, …) ;
  • La région Bretagne et son Bernard Cubique qui soutient l’innovation territoriale à travers une matrice de valeurs projets ;
  • Autres exemples inspirants : la déclinaison de la théorie du Donut à la ville de Copenhague, le port de La Rochelle qui se lance dans la comptabilité carbone, le tourisme régénératif (coucou Guillaume !!) et réflexif (coucou Manu) dont on entend de plus en plus parler, …
  • Et vous, vous avez des inspirations à partager ?
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Dans un secteur touristique en développement continu, il est indispensable d'accompagner les professionnels vers un tourisme raisonné et responsable. Je me décris comme une apicultrice de projets touristiques en transition. J'aime aller m'inspirer ailleurs et je prône la politique du petit pas (penser global et agir local). Je prépare actuellement une thèse doctorale sur la "gouvernance de la performance publique, management hybride de la performance globale pour les OGD".
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