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Programme Ad Words : Google France condamné !

Publié le 26 janvier 2009
2 min

C’est une première ! Google France a été condamné par le « Tribunal de Grande Instance de Paris, le 7 janvier 2009 »:http://legalis.net, pour avoir permis que les liens commerciaux AdWords de ses annonceurs puissent s’afficher même lorsque les requêtes des internautes concernent des mots clés désignant clairement un de leurs concurrents.
En l’occurrence, les agences Terres d’Aventure et Voyageurs du Monde ont déposé plainte, car lorsque leur nom était tapé dans le moteur de recherche, les liens commerciaux apparaissant en haut ou sur la droite renvoyaient vers des sociétés concurrentes.
Autrement dit quand on tape Terres d’Aventure, tous les concurrents sont sur la première page parce qu’ils ont acheté la combinaison de mots clés « terres d’aventure ».
Du jugement (que vous trouverez « ici »:http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2532) on peut retenir plusieurs enseignements très intéressants, qui pourraient faire jurisprudence (on ne sait pas encore si Google va faire appel) :

* Google France est bien responsable juridiquement, même si son siège est en Irlande;
* Google n’a pas commis de contrefaçon puisque c’est à l’annonceur de s’assurer qu’il ne contrevient pas aux règles de concurrence loyale, mais il a fauté en ne mettant pas en place de dispositif permettant à ses clients annonceurs d’éviter de commettre une infraction.
* Les liens publicitaires de Google ne sont pas clairement identifiables en tant que tels, induisant donc une possible confusion pour l’internaute.

Pour le juge Google aurait dû imposer à ses annonceurs d’exclure les annonces susceptibles de s’afficher via des requêtes contenant le nom de leurs concurrents. Pourquoi ? *Parce que Google est à la fois support publicitaire, régisseur publicitaire et agence de publicité* ! Donc, il doit respecter l’article 1382 du code civil !
Quelles implications (encore une fois, si le jugement fait jurisprudence) possibles ?
Et bien amusez-vous à taper quelques noms de marques célèbres dans le monde du tourisme et vous verrez qu’il risque d’y avoir du ménage à faire…
Quant aux institutionnels : tant que des marques fortes ne seront pas déposées, rien pour se défendre.

Au bout du compte, 350 000 euros d’amende à verser par Google.
Accessoirement, notez que des captures d’écran sous constat d’huissier et des comptes AdWords ont une valeur de preuve devant un tribunal…

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Pierre Croizet est né en 1970, à Issoire. Il vit et travaille à Bordeaux depuis 1998. Il est diplômé de l’Institut des Hautes Etudes de Droit Rural et d’Economie Agricole (IHEDREA – Paris) et du DESS Aménagement du Territoire et Economie du Développement Local (Bordeaux IV – IERSO). Il a créé, en 2004, avec Benjamin Bastien, une des premières maisons d’édition électroniques de France, spécialisée dans les guides touristiques et [...]
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