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Mentions légales… le saviez-vous ?

Publié le 5 décembre 2008
1 min

Petit rappel, on l’a déjà évoqué sur le blog mais je me suis aperçu que des irrégularités subsistent…
En fait, les éditeurs de sites web, en tant que personnes morales, ont certaines obligations juridiques, notamment *l’obligation de faire figurer les mentions légales sur leur site*.
Qu’est-ce que c’est ? C’est très simple, vous devez obligatoirement faire figurer sur votre site Internet le :
# Nom du directeur / responsable de publication _(à priori votre Président)_
# Identité de l’éditeur (nom, raison sociale, adresse, téléphone) _(à priori votre structure)_
# Identité de l’hébergeur (nom, raison sociale, adresse, téléphone)

Si le site est édité par une personne physique (un particulier non professionnel), seules les coordonnées de l’hébergeur doivent être mentionnées.

*A défaut de faire mentionner ces informations, vous êtes passibles de sanctions pénales…*

Par ailleurs vous pouvez également mentionner votre politique de collecte, de stockage et d’utilisation des données personnelles (nom, adresse, email…), l’utilisation que vous faites des cookies, les mentions de copyrights et droits d’auteurs, crédits photo, vos modalités de création de liens hypertexte vers votre site…

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Sébastien Gonzalez est spécialiste de la communication digitale depuis plus de 15 ans. Au sein de IRIS Interactive, il aide et conseille les destinations, collectivités et partenaires privés dans leurs projets numériques (création, refonte de sites, conseil webmarketing...). Auparavant indépendant à Envol Digital, Sébastien a longtemps formé les professionnels du tourisme sur des sujets de communication et de numérique. Convaincu que la communication digitale passe par des contenus de qualité [...]
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