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Mentions légales : et vous, qui est votre directeur de publication ?

Publié le 9 janvier 2007
2 min

Chers Présidents et Présidentes d’offices de tourisme, chers prestataires : vous tous et toutes qui disposez d’un site web qui fait votre fierté, savez-vous que vous venez d’entrer, probablement à votre insu, dans un nouveau club ?

Celui des éditeurs de *services de communication au public en ligne*.

Avant toute chose : bienvenue !

Bienvenue dans un monde virtuel et merveilleux qui donne une incroyable impression de créativité, de potentialité, de liberté… vite tempérée (vous aviez vu venir la douche écossaise) par des règles de responsabilité tout à fait ancrées dans le monde réel.

En tant qu’éditeur de site Internet, vous êtes soumis à diverses dispositions issues de la *loi du 29 juillet 1881* sur la liberté de la presse, de la *loi du 30 septembre 1986* sur la liberté de la communication audiovisuelle, de la *loi du 1er août 2000*, et de la *loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)*.

Selon la loi de 2000, le *principe de responsabilité en cascade* s’applique. Pas de panique : il s’agit juste de se dire que le directeur de publication est le premier responsable, le ou les rédacteurs n’étant que des complices du directeur. Mais, question, *qui est le directeur de publication de votre site* ? Vous le savez-vous ?

Il vaudrait mieux car la loi vous impose la désignation d’un directeur de publication et vous oblige au respect des obligations traditionnelles de la presse écrite et audiovisuelle, à peine de commettre une infraction (par ex. : diffamation ou injures, atteinte au respect des morts, offense au Président de la République, incitation aux crimes et délits, etc.) et d’engager votre responsabilité civile et pénale (glups!).

Quelques mentions sont ainsi obligatoires :

* Raison sociale et dénomination, lieu du siège social (pour les personnes morales); nom, prénom et domicile pour les personnes physiques;
* Identité d’un directeur de publication (Représentant légal pour une personne morale – Président(e) de l’OT par exemple -, ou propriétaire du site pour une personne physique);
* L’identité du responsable de rédaction, le cas échéant;
* Le nom, la dénomination ou la raison sociale, l’adresse de l’hébergeur Internet.

Que ceux qui sont en règle jettent la première pierre aux autres!

Sources utilisées pour cet article :

« Cet article synthétique de l’ENSSIB »:http://revues.enssib.fr/titre/4juri/6obligation/1obligation.htm

« Ce dossier très complet et très clair de Défidoc »:http://www.defidoc.com/publications/dossierspecial_droitinternet.htm que je vous recommande vivement de lire en urgence !

Allez voir également leur page de « mentions légales »:http://www.defidoc.com/mentions_legales.htm qui est un modèle du genre.

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Pierre Croizet est né en 1970, à Issoire. Il vit et travaille à Bordeaux depuis 1998. Il est diplômé de l’Institut des Hautes Etudes de Droit Rural et d’Economie Agricole (IHEDREA – Paris) et du DESS Aménagement du Territoire et Economie du Développement Local (Bordeaux IV – IERSO). Il a créé, en 2004, avec Benjamin Bastien, une des premières maisons d’édition électroniques de France, spécialisée dans les guides touristiques et [...]
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