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La créativité en partage (suite et fin)

Publié le 15 juin 2007
2 min

Creative commons est une initiative anglo saxonne. Elle vise à édicter des règles simplifiées facilitant le respect des droits des auteurs et la diffusion des créations. Elle est particulièrement adaptée au monde du web, qui, par nature, donne accès à des contenus créés sous couvert de législations multiples et complexes.

Il ne s’agit pas de règles de portée juridique, si ce n’est qu’elles correspondent, en quelque sorte, à des clauses contractuelles types, précisément définies par des institutions affiliées à l’organisation « Creative commons »:http://fr.creativecommons.org/institution.htm.
Ces clauses sont matérialisées par des icônes, dont voici quelques exemples :

Logo creative commons Le logo de base qui signifie que l’oeuvre est soumise au régime du copyright (des droits lui sont attachés, elle n’est pas dans le domaine public).

Creative commons logo On retrouve les drois intellectuels : citez le nom de l’auteur ! C’est la moindre des choses.

Logo creative commons Toujours les droits intellectuels : l’oeuvre doit être respectée dans son intégrité. Pas de modifications de couleurs, d’ajouts, de mix. A noter qu’il y a au moins une exception. En musique, vous pouvez utiliser jusqu’à 8 mesures d’un morceau sans demander la permission à l’auteur.

Logo creative commons Là on rentre dans les droits patrimoniaux, c’est-à-dire dans l’exploitation du contenu. Ce logo là signifie que vous exigez que la ré-utilisation de votre oeuvre perpétue l’utilisation des règles de Creative commons. Autrement dit, vous empêchez un usage exclusif.

Logo creative commons Le logo qui indique que l’oeuvre est partagée à condition qu’il n’en soit fait aucun usage commercial.

Logo creative commons Enfin, le logo du domaine public qui permet de faire tout ce qu’on veut avec la création. A manier avec prudence, compte tenu de ce qui a été dit sur le caractère inaliénable des droits intellectuels.

En conclusion, Creative commons c’est très pratique et ça permet de règler les trois-quarts des relations entre créateurs et utilisateurs. Attention cependant, lorsque vous les utilisez dans vos cahiers des charges : le code de la propriété intellectuelle prévoit de nombreuses exceptions à l’application des droits patrimoniaux et vous mêmes avez intérêt préciser l’étendue des droits dans des contrats spécifiques (durée, nature des supports concernés, etc.).

Deux sites de référence :

« Le site de Creative commons France »:http://philippe.daigremont.free.fr/CreativeCommons/BD/comment_ca_marche/comment_ca_marche.html

« Le site du Ministère de la Culture »:http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/ qui explique le droit de la propriété littéraire et artistique.

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Pierre Croizet est né en 1970, à Issoire. Il vit et travaille à Bordeaux depuis 1998. Il est diplômé de l’Institut des Hautes Etudes de Droit Rural et d’Economie Agricole (IHEDREA – Paris) et du DESS Aménagement du Territoire et Economie du Développement Local (Bordeaux IV – IERSO). Il a créé, en 2004, avec Benjamin Bastien, une des premières maisons d’édition électroniques de France, spécialisée dans les guides touristiques et [...]
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