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Commentaires des internautes : y a-t-il un risque juridique ?

Publié le 16 avril 2008
1 min

Récemment, « le responsable d’un blog »:http://www.presse-citron.net/?2008/03/27/3217-affaire-olivier-martinez-vs-fuzz-fuzz-condamne a été condamné par « la justice »:http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2256 à une peine d’amende pour avoir publié le commentaire d’un internaute.
Le commentaire, en fait un simple lien vers une actu people, a été considéré comme diffamatoire à l’encontre d’un acteur de cinéma.
Cette décision est importante à plusieurs titres :

* Elle rappelle qu’un site Internet est une publication. A ce titre, son responsable légal (voir l’article que nous avions consacré dans ce blog aux règles de responsabilités liées au Web) est considéré comme un éditeur de service de communication au public en ligne. Sa responsabilité est donc engageable pour l’ensemble des contenus édités sur le site. Nous l’avons déjà dit, on le répète : dans un OT, c’est le Président ou la Présidente qui sont les directeurs de publication.
* Au passage, « l’ordonnance »:http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2256 donne un coup de pied à la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique, qui semblait faire des éditeurs de sites web des hébergeurs et leur permettait, a priori, d’échapper à ce genre de misères.
* Cette décision pourrait faire jurisprudence et avoir des conséquences assez impressionnantes. Imaginons qu’un internaute profite d’une fonctionnalité web 2.0 de type « commentaires ouverts » pour critiquer un hôtel ou un restaurant. Quid d’un recours en justice de l’hôtelier ou du restaurateur ? Quid également d’une photo de touristes prises « à l’insu de leur plein gré » et qui serait jugée attentatoire à la vie privée ?
Les sites qui utilisent le plus les commentaires, sont pour la plupart basés aux Etats-Unis ou s’abritent derrière des sociétés puissantes ou des montages juridiques compliqués. Pour ce qui est des sites institutionnels du tourisme en revanche… il semblerait que la prudence soit de mise !

Voir également « l’intéressant article de 20 minutes »:http://www.20minutes.fr/article/220451/High-Tech-Olivier-Martinez-contre-Fuzz-le-Web-2-0-suspendu-a-une-decision-de-justice.php

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Pierre Croizet est né en 1970, à Issoire. Il vit et travaille à Bordeaux depuis 1998. Il est diplômé de l’Institut des Hautes Etudes de Droit Rural et d’Economie Agricole (IHEDREA – Paris) et du DESS Aménagement du Territoire et Economie du Développement Local (Bordeaux IV – IERSO). Il a créé, en 2004, avec Benjamin Bastien, une des premières maisons d’édition électroniques de France, spécialisée dans les guides touristiques et [...]
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