Lors des rencontres de l’ARDESI j’ai eu l’occasion d’assister à un très intéressant exposé d’Eric Barbry du cabinet d’avocats “Alain Bensoussan”:http://www.alain-bensoussan.com/.

Outre une présentation assez amusante des joyeusetés juridiques propres à notre secteur du tourisme, quelques points très importants ont été relevés. Ils sont assez méconnus alors que les conséquences peuvent être lourdes.

# _La présence de mentions légales sur votre site web_
Cet aspect, déjà évoqué dans ce blog, est obligatoire. La sanction en cas d’absence est assez stupéfiante : 75 000 euros d’amende (vous avez bien lu).
# _L’utilisation d’une adresse e.mail non “opt-in”_
Pour ceux qui auraient manqué un épisode : la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique stipule que la prospection directe est interdite si le prospect n’a pas expressément donné son accord. Pour cela, lorsque vous recueillez son adresse à l’aide d’un formulaire, prévoyez une case du type “oui, j’accepte de recevoir des propositions commerciales…”. Sinon ? 3 750 euros d’amende par e.mail illégalement adressé. Ca calme…
Cela dit, la Loi prévoit que la prospection directe est autorisée malgré tout, si les coordonnées du destinataire ont été recueillies directement auprès de lui, à l’occasion d’une vente… Autrement dit : vous avez le droit de prospecter vos clients. Voir “cet article”:http://www.alain-bensoussan.com/pages/289/
# _Acheter les mots clés du concurrent_
Nous avons déjà vu des OT ou des CDT acheter dans le cadre de Google AdWords des mots correspondant aux destinations concurrentes voisines. Un peu machiavélique mais somme toute malin et parfois en phase avec les clients qui ont tendance à amalgamer les destinations. Sauf que… cette pratique peut être assimilée à de la concurrence déloyale, voire de la contrefaçon. Là aussi, les peines peuvent être salées.
# _Contractualiser par voie électronique_
Connaissez-vous la contratique ? C’est la possibilité de conclure un contrat par échange de mail. L’E.mail a donc bel et bien une valeur juridique pour ceux qui en douteraient encore. Quelques règles sont néanmoins à respecter. Je vous invite à en prendre connaissance dans cet “article de Eric Barbry”:http://www.alain-bensoussan.com/pages/165/

Qu’il soit ici remercié pour son intervention décapante, dont je me permets de retranscrire les cinq conseils donnés en conclusion (les questions entre parenthèses sont de moi ;-)) : se qualifier juridiquement (qui suis-je ?), se prémunir contractuellement (où vais-je ?), remplir ses obligations (quels sont mes devoirs ?), identifier ses risques (dans quel état j’erre ?), anticiper le web 2.0 (en lisant etourisme.info ?).

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Pierre Croizet est né en 1970, à Issoire. Il vit et travaille à Bordeaux depuis 1998. Il est diplômé de l’Institut des Hautes Etudes de Droit Rural et d’Economie Agricole (IHEDREA – Paris) et du DESS Aménagement du Territoire et Economie du Développement Local (Bordeaux IV – IERSO). Il a créé, en 2004, avec Benjamin Bastien, une des premières maisons d’édition électroniques de France, spécialisée dans les guides touristiques et les solutions d’information mobiles. Il intervient depuis 10 ans dans le domaine du développement local et touristique. D’abord consultant auprès du cabinet RCT et du Groupe Caisse des Dépôts et Consignations, il rejoint la Délégation Régionale au Tourisme d’Aquitaine en février 1998. Il intervient depuis janvier 2003 comme consultant senior auprès des cabinets RCT, CRITER et Un Air de Vacances, sur des missions de valorisation touristique des territoires. Ses très nombreuses interventions, menées dans un cadre privé et public, lui donnent une vision du tourisme complète et originale : – TIC et tourisme : création du premier audioguide multimédia sur téléphone 3G, mise en place d’une des toutes premières plateformes opérationnelles d’édition numérique appliquée à l’information touristique… ; – Accompagnement des démarches de développement touristiques : 15 territoires mis en réseau entre 1998 et 2002 dans le cadre de la politique de pôles touristiques en Aquitaine, missions variées relatives à la définition de plans marketing, de projets de territoires, d’organisation des acteurs… dans toute la France… ; – Monde du vin : auteur du guide du tourisme viti-vinicole dans le Bordelais (GMT Editions – 2005, avec Emilie Castanier), accompagnement des viticulteurs d’Irouléguy et du Val de Garonne (avec François Perroy), repositionnement marketing de Planète Bordeaux (avec Un Air de Vacances, 2004), définition de la politique régionale de valorisation de l’oenotourisme (avec Un Air de Vacances – 2003/2004)… Il est, par ailleurs, chargé depuis plusieurs années du cours de « Tourisme et culture » au sein de l’Institut du Développement Local d’Agen. Email : pcroizet at etourisme.info (cette adresse apparait en toute lettres pour éviter les robots)

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