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2008
Commentaires des internautes : y a-t-il un risque juridique ?
Récemment, "le responsable d'un blog":http://www.presse-citron.net/?2008/03/27/3217-affaire-olivier-martinez-vs-fuzz-fuzz-condamne a été condamné par "la justice":http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2256 à une peine d'amende pour avoir publié le commentaire d'un internaute. Le commentaire, en fait un simple lien vers une actu people, a été considéré comme diffamatoire à l'encontre d'un acteur de cinéma. Cette décision est importante à plusieurs titres : * Elle rappelle qu'un site Internet est une publication. A ce titre, son responsable légal (voir l'article que nous avions consacré dans ce blog aux règles de responsabilités liées au Web) est considéré comme un éditeur de service de communication au public en ligne. Sa responsabilité est donc engageable pour l'ensemble des contenus édités sur le site. Nous l'avons déjà dit, on le répète : dans un OT, c'est le Président ou la Présidente qui sont les directeurs de publication. * Au passage, "l'ordonnance":http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2256 donne un coup de pied à la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique, qui semblait faire des éditeurs de sites web des hébergeurs et leur permettait, a priori, d'échapper à ce genre de misères. * Cette décision pourrait faire jurisprudence et avoir des conséquences assez impressionnantes. Imaginons qu'un internaute profite d'une fonctionnalité web 2.0 de type "commentaires ouverts" pour critiquer un hôtel ou un restaurant. Quid d'un recours en justice de l'hôtelier ou du restaurateur ? Quid également d'une photo de touristes prises "à l'insu de leur plein gré" et qui serait jugée attentatoire à la vie privée ? Les sites qui utilisent le plus les commentaires, sont pour la plupart basés aux Etats-Unis ou s'abritent derrière des sociétés puissantes ou des montages juridiques compliqués. Pour ce qui est des sites institutionnels du tourisme en revanche... il semblerait que la prudence soit de mise ! Voir également "l'intéressant article de 20 minutes":http://www.20minutes.fr/article/220451/High-Tech-Olivier-Martinez-contre-Fuzz-le-Web-2-0-suspendu-a-une-decision-de-justice.php
Un article de Pierre Croizet
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A propos de l'auteur : Pierre Croizet
Pierre Croizet est né en 1970, à Issoire. Il vit et travaille à Bordeaux depuis 1998. Il est diplômé de l’Institut des Hautes Etudes de Droit Rural et d’Economie Agricole (IHEDREA – Paris) et du DESS Aménagement du Territoire et Economie du Développement Local (Bordeaux IV – IERSO). Il a créé, en 2004, avec Benjamin Bastien, une des premières maisons d’édition électroniques de France, spécialisée dans les guides touristiques et les solutions d’information mobiles.
Il intervient depuis 10 ans dans le domaine du développement local et touristique. D’abord consultant auprès du cabinet RCT et du Groupe Caisse des Dépôts et Consignations, il rejoint la Délégation Régionale au Tourisme d’Aquitaine en février 1998. Il intervient depuis janvier 2003 comme consultant senior auprès des cabinets RCT, CRITER et Un Air de Vacances, sur des missions de valorisation touristique des territoires.
Ses très nombreuses interventions, menées dans un cadre privé et public, lui donnent une vision du tourisme complète et originale :
– TIC et tourisme : création du premier audioguide multimédia sur téléphone 3G, mise en place d’une des toutes premières plateformes opérationnelles d’édition numérique appliquée à l’information touristique… ;
– Accompagnement des démarches de développement touristiques : 15 territoires mis en réseau entre 1998 et 2002 dans le cadre de la politique de pôles touristiques en Aquitaine, missions variées relatives à la définition de plans marketing, de projets de territoires, d’organisation des acteurs… dans toute la France… ;
– Monde du vin : auteur du guide du tourisme viti-vinicole dans le Bordelais (GMT Editions – 2005, avec Emilie Castanier), accompagnement des viticulteurs d’Irouléguy et du Val de Garonne (avec François Perroy), repositionnement marketing de Planète Bordeaux (avec Un Air de Vacances, 2004), définition de la politique régionale de valorisation de l’oenotourisme (avec Un Air de Vacances – 2003/2004)… Il est, par ailleurs, chargé depuis plusieurs années du cours de « Tourisme et culture » au sein de l’Institut du Développement Local d’Agen.
Email : pcroizet at etourisme.info (cette adresse apparait en toute lettres pour éviter les robots)
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