Programme Ad Words : Google France condamné !

C'est une première ! Google France a été condamné par le "Tribunal de Grande Instance de Paris, le 7 janvier 2009":http://legalis.net, pour avoir permis...

Mentions légales… le saviez-vous ?

Petit rappel, on l'a déjà évoqué sur le blog mais je me suis aperçu que des irrégularités subsistent... En fait, les éditeurs de sites web,...

Cybersquatting et typosquatting sont dans un bateau…

"Celui là":http://www.legalbiznext.com/droit/sommaire.php3, je l'avais raté ! Et pourtant, il est carrément intéressant ! La preuve à travers quelques questions anodines dont vous trouverez les réponses sur...

A vos marques, prêts ? Déposez !

Suite à l'article de Jean-Luc sur la perspective de disposer d'extensions libres (.tourisme, .vacances, .plage, etc.), il faut dés aujourd'hui, à mon avis, en...

Bien vendre sur Internet

Vous voulez vous constituer un fichier prospect, et vous proposez un abonnement à votre newsletter. Mais vous ne laissez pas le choix à l'internaute...

Commentaires des internautes : y a-t-il un risque juridique ?

Récemment, "le responsable d'un blog":http://www.presse-citron.net/?2008/03/27/3217-affaire-olivier-martinez-vs-fuzz-fuzz-condamne a été condamné par "la justice":http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2256 à une peine d'amende pour avoir publié le commentaire d'un internaute. Le commentaire, en...

Des précisions sur la collecte et la protection des données personnelles

Suite à une rencontre régionale organisée récemment par la CNIL à Bordeaux, *quelques éléments importants* ont été soulevés, qu'il est intéressant de connaître dans...

E-Justice pour E-Tourisme

Lors des rencontres de l'ARDESI j'ai eu l'occasion d'assister à un très intéressant exposé d'Eric Barbry du cabinet d'avocats "Alain Bensoussan":http://www.alain-bensoussan.com/. Outre une présentation assez...

Ils savent tout de vous, mais que savez-vous d’eux ?

Dans sa dernière newsletter "tourisme", le "journal du net":http://benchmail.journaldunet.com/magazine/derniernumero_176.html (super publication à laquelle je vous recommande chaudement de vous abonner) nous informe que le...

La créativité en partage (suite et fin)

Creative commons est une initiative anglo saxonne. Elle vise à édicter des règles simplifiées facilitant le respect des droits des auteurs et la diffusion...

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