Durant ce mois d’août, la rédaction vous propose une rediffusion des articles les plus lus sur notre blog.

L’article de ce jour, signé Sébastien Gonzalez, a été publié en janvier 2015.

Qui sait vraiment en matière de droits d’auteur à quelle sauce vos visuels produits ou partagés sur vos sites Internet et vos réseaux sociaux sont mangés ? A qui appartiennent-ils ? Peut-on tout faire avec les contenus trouvés sur le web ? A qui appartiennent les photos publiées sur Instagram et sur Facebook… ? Faisons un petit rappel et un rapide focus sur les grandes lignes qui vous touchent tous dans votre quotidien de professionnels du tourisme.

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Pour faire simple, la propriété intellectuelle d’une œuvre, dont une photo, est régie par deux droits : [source : Wikipédia]

  • Le droit patrimonial, qui encadre l’exploitation de l’œuvre.
  • Le droit moral, qui est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Donc pour résumer, dans tous les cas, si vous achetez une photo ou un reportage photo à un photographe vous achetez le droit d’utiliser le média sur un ou des supports (éditions, Internet, affiches…) mais le photographe reste et restera propriétaire du droit moral.

 Après plusieurs cas peuvent se poser.

 

Photos prises dans le cadre du travail

A qui appartiennent les visuels pris par un salarié d’entreprise avec le matériel de l’entreprise et sur le temps de travail… alors ? à votre avis ?… Réponse : LE SALARIE ! Eh oui… 🙂 Croire qu’on peut déposséder de ses droits d’auteur un salarié d’une entreprise est une grave erreur !

Pour aller plus loin, citons deux cas pour illustrer ces propos : que le salarié utilise son propre matériel sur son temps personnel, ou qu’il utilise celui de l’OT, de la com’ com’ ou autre, sur son temps de travail… ne change rien. L’auteur de la photo reste et restera le propriétaire de sa création.

Quid du crédit photo ? En toute logique, le crédit à mentionner doit être celui de l’auteur et non celui de la structure… sauf accord spécifique entre l’entreprise et le salarié. Et j’ai bien dit accord, le salarié est parfaitement en droit de refuser l’utilisation du média ou la mention du crédit de l’entreprise en lieu et place de celui du salarié. En aucun cas ce n’est une faute ou un affront de la part du salarié… c’est juste respecter son droit 😉

Ce qui veut dire que l’entreprise doit non seulement respecter l’auteur et accepter de voir figurer son nom partout où son œuvre est exploitée ; mais elle doit aussi respecter l’oeuvre… c’est-à-dire que l’auteur peut seul modifier son œuvre ou en autoriser les modifications. 

Attention donc car bien souvent les employeurs sont persuadés que les création produites par les salariés appartiennent aux entreprises, mais il n’en est rien. Et bien évidemment lors du départ du salarié de l’entreprise, il pourra demander, que dis-je, IL POURRA EXIGER que ses médias ne soient plus utilisés… et ce qu’il parte en bon ou en mauvais terme ! 🙂 

Par ailleurs n’allez pas croire que faire signer un avenant au contrat de travail ou mentionner dans le contrat que tous les droits sont cédés à l’entreprise serait une solution… c’est tout simplement illégal ! La cession globale des œuvres futures est prohibée. La seule solution consiste à faire céder ses droits d’exploitation pour chaque oeuvre, ou de signer un acte de cession de droits par mission, ou un acte de cession pour la réalisation d’un reportage photo spécifique… plutôt complexe !

 

Utiliser l’image d’un salarié

Un employeur peut-il utiliser l’image d’un salarié (son portrait par exemple) pour l’intégrer dans un site Internet ou dans tout document et support de communication ?
Sans le consentement du salarié, NON.

Le droit à l’image, et le respect de la vie privée, implique que chacun peut s’opposer à la diffusion de son image.
L’obtention du consentement du salarié est obligatoire, par le biais d’une autorisation écrite.

 

Ma photo est reprise sur les réseaux sociaux, sans mon autorisation

L’œuvre est couverte par nature par le droit d’auteur. Interdit donc de prendre une photo trouvée sur la toile pour la publiée, même si on considère qu’elle a été publiée sur un réseau social et qu’elle en devient publique. Elle est et restera la propriété de son auteur.

Toutefois, dans l’usage des réseaux sociaux, le partage, tant qu’il reste dans le site initial, est autorisé. En clair, sur Twitter par exemple, j’ai parfaitement le droit de retweeter une photo pour la publier à mon tour sur Twitter. En revanche, je n’ai pas le droit de prendre une photo sur Twitter pour la publier sur mon compte Facebook ou mon site Internet. Si je souhaite récupérer un contenu pour le publier ailleurs, dans ce cas je suis dans l’obligation de demander l’autorisation à son auteur.

 

Publications sur Facebook

Attention, méfiance ! En vous inscrivant sur le site, comme la plupart des réseaux sociaux, vous acceptez les conditions générales d’utilisation du service. Oui, vous savez, les 80 pages écrites en police 3 et en anglais juridique, où même bilingue vous vous dites que vous êtes nul en anglais.

Il y est stipulé dedans que s’agissant du droit d’auteur, vous restez propriétaire de vos œuvres, ouf ! En même temps pas de quoi s’enflammer, c’est la loi pour tous, qu’on s’appelle Facebook ou non. MAIS sont mentionnées des clauses qui obligent l’utilisateur à accorder au réseau et à ses affiliés une licence non exclusive, gratuite, mondiale et définitive de leurs contenus…

En clair, vous restez propriétaire de vos images, mais Facebook peut librement et légalement utiliser, distribuer et commercialiser le contenu alors même qu’il reste votre propriété.

Moralité, ne publiez que du contenu dont vous êtes l’auteur, ou en tout cas dont vous possédez l’autorisation et les droits de publication. Et n’allez pas croire qu’indiquer son nom, le crédit, voire incruster cette information sur la photo directement ou publier le message qui tourne en boucle “je n’autorise pas Facebook à utiliser mes images […] Si toi aussi tu refuses, publie ce message sur ton mur !” n’y changera rien.

Et… on ne publie non plus des photos de photographe, sous prétexte que vous les avez achetées ou qu’il est sympa, car en faisant ça c’est vous et votre compte Facebook qui donnez l’autorisation au site de publier et d’utiliser le média. Pas sûr que ça plaise à l’auteur si Facebook décidait de l’utiliser. ^^

 

Publications sur Instagram

Sur Instagram, le cas est similaire à celui de Facebook, c’est-à-dire que les conditions générales d’utilisation mentionnent que les utilisateurs restent propriétaires des contenus… mais qu’Instagram s’octroie un droit d’utiliser ces contenus, dans le cadre d’une licence globale sinon totale, non exclusive, illimitée, gratuite et mondiale.

Là encore, quid des photos publiées sur Instagram par les utilisateurs ? Puis-je les prendre et les mettre sur mon site ? En l’état, NON.

Pour faire simple, comme toujours, les photos sont soumises au droit d’auteur. Si l’une d’elle vous intéresse, vous devez contacter l’auteur et lui demander l’autorisation, par écrit, d’utiliser sa photo.

Bien sûr il y a beaucoup plus simple, vous pouvez embarquer la photo dans votre site web par le biais de widgets, lesquels viendront afficher le média sur votre site et ce en toute légalité. Le principe du widget, c’est que le contenu reste hébergé sur le site original et vous venez l’afficher dans votre site. Si on clique dessus, on arrive à la publication originale.

Plusieurs widgets de la sorte existent, on a même écrit dans ces colonnes des articles à ce sujet. Citons par exemple Iconosquare ou Snapwidget.

Pour résumer, pas de problème donc pour utiliser du contenu produit par des instagramers sur votre destination, mais soit je demande l’autorisation, soit j’utilise un widget.

 

Publications sur Pinterest 

Sur Pinterest, le petit dernier dans la lignée des services de photothèque en ligne, le principe est simple, les utilisateurs “épinglent” des contenus trouvés ça et là sur la toile, afin de les centraliser et de les organiser sur son espace, dans des “tableaux”. Chaque photo publiée sur un tableau peut soit provenir de l’ordinateur de l’utilisateur, lequel a les droits d’utilisation, soit il est possible d’épingler du contenu dont on ne possède pas les droits d’utilisation, afin de les agréger dans son espace sur Pinterest, puisque la source sera automatiquement gardée.

Sur un tableau comportant des photos épinglées à partir d’un site de destination touristique par exemple, dès lors que l’internaute clique sur un visuel, il est automatiquement renvoyé vers le site original qui héberge la photo.

Jusqu’à preuve du contraire, et malgré les polémiques qui ont agité Pinterest il y a environ 2 ans, cette pratique est tolérée et largement répandue. 

 

Publications sur Flickr

Sur Flickr, photothèque en ligne par excellence, les choses sont simples : tous les contenus précisent la licence d’utilisation. Elle se trouve à côté de chaque du visuel. Certains seront “Tous droits réservés”, d’autres seront régis par une des licences Creative Commons, permettant une utilisation commerciale ou non, la modification ou non de la photo, son partage…

A vous d’être vigilants donc et comme toujours de demander l’autorisation à l’auteur en fonction de la licence.

 

En résumé…

Dans tous les cas, retenez que demander l’autorisation à l’auteur, même si la licence du média vous donne tous les droits possibles d’utilisation, lui fera plaisir et le flattera que vous ayez été séduit par sa création.

Et ne vous y trompez pas, il s’agit ici de droit et d’autorisation de publication. Bien sûr que techniquement je peux très facilement récupérer un contenu, quel qu’il soit, sur la toile et le publier sur mes outils de communication. Mais légalement je n’ai pas le droit de les utiliser. A bon entendeur… 😉

  • Benoit Dudragne

    Bravo Sébastien pour ton article.
    Une remarque cependant, je pense que nous sommes
    passés d’une logique de droit à une logique de gestion du risque juridique. Si
    nous respectons le droit français, nous ne pouvons pratiquement plus rien faire
    et il s’oppose au droit américain qui régit tous ces médias sociaux. A nous d’évaluer
    initialement le risque en fonction de l’usage, du support et du propriétaire
    des droits… d’être plutôt dans une logique de négociation et surtout d’être réactif
    en cas de litige potentiel…

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  • Linette

    Facebook et Instagram peuvent écrire toutes les conditions générales qu’ils veulent, elles restent illégales. Le code de la propriété intellectuelle précise bien que la cession de droits sur des oeuvres futures ou sans limites géographiques ou de temps est “nulle et non-avenue”.

  • Clément Suzanne

    Merci Sébastien pour ton article qui donne des éléments précis sur les droits d’auteur. Je souhaiterai un éclairage sur les photos anciennes (de plus de 50 ans) qu’on a récupéré où il n’y a aucune trace ou mention d’un auteur.

  • Nicolas de Dianous

    Bon article Sébastien, mais tu oublies d’aborder les licences creative commons ainsi que Flickr, qui sont des incontournables. La question de la vidéo est également liée à cette problématique de contenus, puisque sur les réseaux comme sur les sites le mix photos + vidéo se généralise. Bises!

  • En résumé le droit de Facebook est plus fort que le droit du travail. Au fond dans les deux cas, le photographe reste propriétaire moral. Mais si j’ai bien compris dans un contrat de travail ” la cession globale des œuvres futures est prohibée”, par contre Facebook ne se prive pas dans ses règles d’utilisation (qui font office de contrat) de “librement et légalement utiliser, distribuer et commercialiser le contenu”. Deux poids, deux mesures 🙂

  • Merci pour cet article très complet !

  • Hermine de St Albin

    Merci pour cet article très complet. Un éclairage plus large sur la bonne gestion juridique d’une photothèque est publié dans la dernière revue Espaces (article de Didier Frochot), au sein d’un dossier intitulé “Nouveaux enjeux de la photographie touristique”, où l’on comprend qu’en effet, le droit français est très protecteur de l’auteur d’une image, et que naturellement, beaucoup de photothèques ne sont pas “dans les clous”. Intéressant aussi de réaliser qu’un salarié (d’office de tourisme qui aurait fait la formation reporter de territoire par exemple) reste bien propriétaire de son image en vertu du sacro-saint droit d’auteur. Accès direct au dossier de la revue (payant, mais un article coûte 3 euros…) : http://goo.gl/SmDOPA

  • Cédric Favre (juriste TIC)

    Oui, intéressant, mais particulièrement trompeur en ce qui concerne les droits des salariés ! Un salarié est et reste propriétaire de ses photos créées dans le cadre de ses missions de travail. Sauf que la combinaison des art. L.111-1, al. 3, L.122-1 et s. et L.131-1 et s. disposent que le respect ds droits de prop intell du salarié ne concernent que le droit moral. En effet, les droits patrimoniaux du salariés sur ses créations sont automatiquement concédés à son employeur puisqu’elles sont créées dans l’intérêt de ce dernier. Un contrat de travail (stipulation particulière ou avenant) peut sécuriser et/ou encadrer cela au profit de l’un ou de l’autre !

    Quant à la règle de la nullité de la cession globale des œuvres futures, oui c’est juridiquement exact : CPI, art. L.131-3. Cependant, l’influence des missions de travail “perturbent” cette clause. Quoi qu’il en soit, respect du droit moral oblige, l’alternative pour l’employeur est d’en passer par une “concession”, laquelle vaut “dans l’intérêt de la structure qui emploie le salarié”.

    Enfin, en ce qui concerne les CGU des réseaux sociaux les plus utilisés, je vous informe que celles-ci sont toutes disponibles en français ; ex. avec Facebook : https://www.facebook.com/legal/terms. Pour aller plus loin et de manière plus juridique, j’invite à lire la dernière recommandation de la Commission des clauses abusives à ce sujet : http://www.clauses-abusives.fr/recom/14r02.htm

    Bref, comme toujours en droit français, il est compliqué de faire des généralités en partant de cas concrets malheureusement. De même, il ne faut pas confondre droit d’auteur français et Copyright anglo-saxon.
    Bien à vous.

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  • Maxime

    Bonjour, une petite question. Est-ce que je peux légalement acheter une image sur les réseaux sociaux ? Par exemple, j’ai une entreprise et une image qui se trouve sur instagram m’intéresse, est-ce que je peux contacter l’auteur de l’image pour lui acheter ? Merci pour cet article et cet éclaircissement !

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