juin
8
2012

Photos, droits d’auteur et réseaux sociaux !

Pour finir la semaine je vous propose un petit rappel sur l’utilisation des photos dans les réseaux sociaux… rappel qui va rapidement se transformer en mise en garde !
En effet, dans un excellent article de JuriTravail, Murielle Cahen, avocate, revient sur les pratiques peu loyales dont les réseaux sociaux font part quant aux droits d’auteur des photos publiées…

Mais avant de rentrer dans le détail, petit rappel concernant les droits d’auteur d’une photo. Que vous soyez photographe professionnel ou simple particulier, lorsque vous prenez une photo, votre œuvre est protégée par le code de la propriété intellectuelle. A ce titre, la photo est protégée par deux droits :

  • Le droit patrimonial, qui encadre l’exploitation de l’œuvre.
  • Le droit moral, qui est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Donc pour résumer, dans tous les cas, si vous achetez une photo ou un reportage photo à un photographe vous achetez le droit d’utiliser le média sur un ou des supports (éditions, Internet, affiches…) mais le photographe reste et restera propriétaire du droit moral.

Pour en revenir aux réseaux sociaux, d’abord une petite question anodine, mais qui a son importance… Facebook, Twitter, Instagram… Qui parmi vous a pris le temps de lire les conditions générales d’utilisation lors de l'inscription ?... :)

Car savez-vous que sur Facebook par exemple, tous les contenus, médias, textes et photos que vous publiez sur votre profil deviennent la propriété de Facebook ?

Et oui, c’est la surprise ! Ainsi, selon les conditions d’utilisations que l’on a accepté en créant un compte sur Facebook, le réseau social se donne le droit de céder, d’utiliser et de vendre tout média mis en ligne sur le réseau social… Typiquement mes photos de vacances, celles de ma mémé du Cantal, ou le film de mes enfants… que j’ai posté sur mon mur (donc visible uniquement par mes amis) deviennent la propriété de Facebook. Et ce dernier peut donc revendre les visuels, lesquels pourront être utilisés pour une campagne d’affichage par exemple… Je ne veux pas vous faire peur, mais c’est déjà arrivé...

Et le danger est encore plus grand si vous publiez des photos de photographe, sans avoir l’autorisation…
Si le mal est fait, pas de panique, si vous supprimez les visuels de Facebook ou si vous clôturez votre compte, Facebook n’aura plus le droit d’utiliser vos médias.
Oui, j'ai bien dit "n’aura plus le droit d’utiliser vos médias"... car le 2e effet Kiss cool de Facebook... c’est que le réseau social ne supprime jamais définitivement vos informations et les garde en mémoire, au cas où vous voudriez les revoir un jour… :)

Alors pour éviter de rencontrer des problèmes avec vos photos et vidéos :

  • Ne publiez que des médias (photos, vidéos, textes) dont vous êtes le propriétaire ou l’auteur (ou à défaut vous avez l'autorisation de ce dernier).
  • Lisez les conditions générales d’utilisation des sites ou services que vous utilisez !

Pour aller plus loin sur le droit d’auteur... je vous conseille l’Union des Photographes Professionnels.
 

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A propos de l'auteur : Sébastien Gonzalez

Titulaire d’un DESS Tourisme et valorisation des territoires (Clermont-Ferrand) axé sur le tourisme de découverte économique, Sébastien a tout d’abord travaillé dans les Chambres de Commerce et d’Industrie de Bordeaux et de la Réunion au cours de stages. En 2004 il intègre le Comité Régional du Tourisme d’Aquitaine où il fait partie de l’Observatoire, durant 15 mois. Passionné d’Internet et de nouvelles technologies, Sébastien intègre Charente Tourisme de novembre 2005 à mars 2012 où il est responsable de la stratégie web et de l’animation des sites Internet www.lacharente.com et www.experience-cognac.fr. Il s’occupe également du web 2.0 (Facebook, Twitter, Flickr, YouTube, widgets…) et de l’extranet de Charente Tourisme. En avril 2012 il rejoint l'équipe de Touristic où il est consultant et formateur etourisme. Toujours à l’affut des dernières technologies, il l’est également en matière de veille touristique. Co-auteur de l'ouvrage : M-tourisme et géolocalisation au services des collectivités territoriales Le tourisme est une aventure, le etourisme une grande famille ! Email : sgonzalez at etourisme point infoTwitter : @sebgonza

  • Frederique

    Très instructif ! PERSONNE ne lit jamais les conditions d’utilisation !

  • http://www.facebook.com/christophe.leux.crtbretagne Christophe Leux Crt Bretagne

    Bon article sur une problématique complexe. Un autre site très instructif : http://www.droit-image.com/.


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