La créativité en partage (suite et fin)

1010 jours auparavant par Pierre Croizet

Creative commons est une initiative anglo saxonne. Elle vise à édicter des règles simplifiées facilitant le respect des droits des auteurs et la diffusion des créations. Elle est particulièrement adaptée au monde du web, qui, par nature, donne accès à des contenus créés sous couvert de législations multiples et complexes.

Il ne s’agit pas de règles de portée juridique, si ce n’est qu’elles correspondent, en quelque sorte, à des clauses contractuelles types, précisément définies par des institutions affiliées à l’organisation Creative commons.
Ces clauses sont matérialisées par des icônes, dont voici quelques exemples :

Le logo de base qui signifie que l’oeuvre est soumise au régime du copyright (des droits lui sont attachés, elle n’est pas dans le domaine public).

On retrouve les drois intellectuels : citez le nom de l’auteur ! C’est la moindre des choses.

Toujours les droits intellectuels : l’oeuvre doit être respectée dans son intégrité. Pas de modifications de couleurs, d’ajouts, de mix. A noter qu’il y a au moins une exception. En musique, vous pouvez utiliser jusqu‘à 8 mesures d’un morceau sans demander la permission à l’auteur.

Là on rentre dans les droits patrimoniaux, c’est-à-dire dans l’exploitation du contenu. Ce logo là signifie que vous exigez que la ré-utilisation de votre oeuvre perpétue l’utilisation des règles de Creative commons. Autrement dit, vous empêchez un usage exclusif.

Le logo qui indique que l’oeuvre est partagée à condition qu’il n’en soit fait aucun usage commercial.

Enfin, le logo du domaine public qui permet de faire tout ce qu’on veut avec la création. A manier avec prudence, compte tenu de ce qui a été dit sur le caractère inaliénable des droits intellectuels.

En conclusion, Creative commons c’est très pratique et ça permet de règler les trois-quarts des relations entre créateurs et utilisateurs. Attention cependant, lorsque vous les utilisez dans vos cahiers des charges : le code de la propriété intellectuelle prévoit de nombreuses exceptions à l’application des droits patrimoniaux et vous mêmes avez intérêt préciser l‘étendue des droits dans des contrats spécifiques (durée, nature des supports concernés, etc.).

Deux sites de référence :

Le site de Creative commons France

Le site du Ministère de la Culture qui explique le droit de la propriété littéraire et artistique.

tags : creative commons, droits d'auteur 

La créativité en partage (première partie)

1010 jours auparavant par Pierre Croizet

L’article de Benjamin et Jean-Luc d’il y a deux jours me donne l’occasion de parler de creative commons.

Vous êtes tous confrontés aujourd’hui à la difficile gestion des droits attachés aux contenus (textes, audio, vidéos, fonds carto, graphismes, musique…) utilisés sur vos sites.

La difficulté vient de ce que le droit de la propriété intellectuelle est, par moments, un peu abstrait à comprendre. Fréquemment, maîtres d’ouvrages et maîtres d’oeuvre se trouvent ainsi confrontés à des divergences d’interprétation des textes.

Tout auteur d’une “oeuvre de l’esprit” jouit ainsi d’un droit de propriété qui comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral et des attributs d’ordre patrimonial. Cf. l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle que vous trouverez sur ce site.

Pour faire simple, les droits moraux correspondent au respect du nom de l’auteur, de sa qualité de créateur et de son oeuvre. Ces droits là sont “perpétuels, inaliénables et imprescriptibles”. Autrement dit, quand vous demandez à ce que vos prestataires l’ensemble des droits intellectuels sur leur production, vous êtes hors la Loi et eux aussi, s’ils acceptent.
Un exemple concret : vous achetez une prestation de charte graphique (notez la nuance : vous n’achetez pas la charte, seulement la prestation !). Il y a juste un détail qui ne vous plaît pas : la couleur des bannières. Hop, un coup de photoshop et c’est réglé. Vous mettez en ligne et… vous pouvez vous retrouver au tribunal parce que vous portez atteinte à l’intégrité de l’oeuvre. On exagère à peine.

Les droits patrimoniaux portent, eux, sur les droits de représentation et de reproduction. Là, c’est à la fois plus simple et plus compliqué. L’auteur peut en effet décider de céder tout ou partie de ses droits patrimoniaux. On rentre dans le domaine contractuel et vous allez négocier avec lui l‘étendue de la cession des droits et les modalités d’utilisation de l’oeuvre.

Petit avertissement au passage : quand vous faites appel à des prestataires Internet (ou une agence de com), soyez attentifs à leurs modalités d’acquisition des prestations créatives (dessins, photos, etc.). N’oubliez jamais que derrière chaque prestation, il y a forcément un créateur.

Bon. Et creative commons là dedans ?

C’est l’objet de l’article suivant, qui paraîtra à 12h, sinon je suis trop long ;-)

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