Le packaging dynamique est né avec le web. Pour faire simple, il consiste, pour le client, à remplir son “panier” de diverses prestations (hébergement, transport, animations, etc.).

Cette pratique soulève une question juridique : agréger soi même plusieurs prestations “sèches” revient-il, de facto, à se voir appliquer la “loi du 13 juillet 1992”:http://legifrance.gouv.fr/ (relative à la commercialisation de produits touristiques) ?

Si oui, la chaîne de responsabilités est définie clairement par le Code du tourisme. Elle implique notamment, de la part du vendeur, une information pré-contractuelle très précise.

Si non, quid de la protection du client.

Anne-Sophie Poggi, juriste, livre sur le journal du net “une très intéressante analyse”:http://www.journaldunet.com/expert/6435/e-tourisme-les-incertitudes-juridiques-du-package-dynamique.shtml que nous vous invitons à consulter

Il en ressort que la question du droit applicable aux forfaits packagés dynamiquement n’est pas tranchée, même si la jurisprudence de la Commission Européenne tendrait à faire pencher la balance du côté de la Loi de 92…

A suivre à la loupe !

PARTAGER
Article précédentDu contenu
Prochain articleFlux de touristes : tout savoir en ligne !
Pierre Croizet est né en 1970, à Issoire. Il vit et travaille à Bordeaux depuis 1998. Il est diplômé de l’Institut des Hautes Etudes de Droit Rural et d’Economie Agricole (IHEDREA – Paris) et du DESS Aménagement du Territoire et Economie du Développement Local (Bordeaux IV – IERSO). Il a créé, en 2004, avec Benjamin Bastien, une des premières maisons d’édition électroniques de France, spécialisée dans les guides touristiques et les solutions d’information mobiles. Il intervient depuis 10 ans dans le domaine du développement local et touristique. D’abord consultant auprès du cabinet RCT et du Groupe Caisse des Dépôts et Consignations, il rejoint la Délégation Régionale au Tourisme d’Aquitaine en février 1998. Il intervient depuis janvier 2003 comme consultant senior auprès des cabinets RCT, CRITER et Un Air de Vacances, sur des missions de valorisation touristique des territoires. Ses très nombreuses interventions, menées dans un cadre privé et public, lui donnent une vision du tourisme complète et originale : – TIC et tourisme : création du premier audioguide multimédia sur téléphone 3G, mise en place d’une des toutes premières plateformes opérationnelles d’édition numérique appliquée à l’information touristique… ; – Accompagnement des démarches de développement touristiques : 15 territoires mis en réseau entre 1998 et 2002 dans le cadre de la politique de pôles touristiques en Aquitaine, missions variées relatives à la définition de plans marketing, de projets de territoires, d’organisation des acteurs… dans toute la France… ; – Monde du vin : auteur du guide du tourisme viti-vinicole dans le Bordelais (GMT Editions – 2005, avec Emilie Castanier), accompagnement des viticulteurs d’Irouléguy et du Val de Garonne (avec François Perroy), repositionnement marketing de Planète Bordeaux (avec Un Air de Vacances, 2004), définition de la politique régionale de valorisation de l’oenotourisme (avec Un Air de Vacances – 2003/2004)… Il est, par ailleurs, chargé depuis plusieurs années du cours de « Tourisme et culture » au sein de l’Institut du Développement Local d’Agen. Email : pcroizet at etourisme.info (cette adresse apparait en toute lettres pour éviter les robots)

AUCUN COMMENTAIRE