L’article de Benjamin et Jean-Luc d’il y a deux jours me donne l’occasion de parler de creative commons.

Vous êtes tous confrontés aujourd’hui à la difficile gestion des droits attachés aux contenus (textes, audio, vidéos, fonds carto, graphismes, musique…) utilisés sur vos sites.

La difficulté vient de ce que le droit de la propriété intellectuelle est, par moments, un peu abstrait à comprendre. Fréquemment, maîtres d’ouvrages et maîtres d’oeuvre se trouvent ainsi confrontés à des divergences d’interprétation des textes.

Tout auteur d’une “oeuvre de l’esprit” jouit ainsi d’un droit de propriété qui comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral et des attributs d’ordre patrimonial. Cf. l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle que vous trouverez sur “ce site”:http://www.legifrance.gouv.fr.

Pour faire simple, les droits moraux correspondent au respect du nom de l’auteur, de sa qualité de créateur et de son oeuvre. Ces droits là sont “perpétuels, inaliénables et imprescriptibles”. Autrement dit, quand vous demandez à ce que vos prestataires l’ensemble des droits intellectuels sur leur production, vous êtes hors la Loi et eux aussi, s’ils acceptent.
Un exemple concret : vous achetez une prestation de charte graphique (notez la nuance : vous n’achetez pas la charte, seulement la prestation !). Il y a juste un détail qui ne vous plaît pas : la couleur des bannières. Hop, un coup de photoshop et c’est réglé. Vous mettez en ligne et… vous pouvez vous retrouver au tribunal parce que vous portez atteinte à l’intégrité de l’oeuvre. On exagère à peine.

Les droits patrimoniaux portent, eux, sur les droits de représentation et de reproduction. Là, c’est à la fois plus simple et plus compliqué. L’auteur peut en effet décider de céder tout ou partie de ses droits patrimoniaux. On rentre dans le domaine contractuel et vous allez négocier avec lui l’étendue de la cession des droits et les modalités d’utilisation de l’oeuvre.

Petit avertissement au passage : quand vous faites appel à des prestataires Internet (ou une agence de com), soyez attentifs à leurs modalités d’acquisition des prestations créatives (dessins, photos, etc.). N’oubliez jamais que derrière chaque prestation, il y a forcément un créateur.

Bon. Et creative commons là dedans ?

C’est l’objet de l’article suivant, qui paraîtra à 12h, sinon je suis trop long 😉

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Pierre Croizet est né en 1970, à Issoire. Il vit et travaille à Bordeaux depuis 1998. Il est diplômé de l’Institut des Hautes Etudes de Droit Rural et d’Economie Agricole (IHEDREA – Paris) et du DESS Aménagement du Territoire et Economie du Développement Local (Bordeaux IV – IERSO). Il a créé, en 2004, avec Benjamin Bastien, une des premières maisons d’édition électroniques de France, spécialisée dans les guides touristiques et les solutions d’information mobiles. Il intervient depuis 10 ans dans le domaine du développement local et touristique. D’abord consultant auprès du cabinet RCT et du Groupe Caisse des Dépôts et Consignations, il rejoint la Délégation Régionale au Tourisme d’Aquitaine en février 1998. Il intervient depuis janvier 2003 comme consultant senior auprès des cabinets RCT, CRITER et Un Air de Vacances, sur des missions de valorisation touristique des territoires. Ses très nombreuses interventions, menées dans un cadre privé et public, lui donnent une vision du tourisme complète et originale : – TIC et tourisme : création du premier audioguide multimédia sur téléphone 3G, mise en place d’une des toutes premières plateformes opérationnelles d’édition numérique appliquée à l’information touristique… ; – Accompagnement des démarches de développement touristiques : 15 territoires mis en réseau entre 1998 et 2002 dans le cadre de la politique de pôles touristiques en Aquitaine, missions variées relatives à la définition de plans marketing, de projets de territoires, d’organisation des acteurs… dans toute la France… ; – Monde du vin : auteur du guide du tourisme viti-vinicole dans le Bordelais (GMT Editions – 2005, avec Emilie Castanier), accompagnement des viticulteurs d’Irouléguy et du Val de Garonne (avec François Perroy), repositionnement marketing de Planète Bordeaux (avec Un Air de Vacances, 2004), définition de la politique régionale de valorisation de l’oenotourisme (avec Un Air de Vacances – 2003/2004)… Il est, par ailleurs, chargé depuis plusieurs années du cours de « Tourisme et culture » au sein de l’Institut du Développement Local d’Agen. Email : pcroizet at etourisme.info (cette adresse apparait en toute lettres pour éviter les robots)

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