27
2006
Graphisme de mon site : qui est propriétaire des droits ?
T'as vu la gueule de mon site ? Trop classe, non ? Je l'ai fait faire par une petite boîte. Ils sont hyper sympas. Ouais, ouais, ils m'ont filé tous les droits. Remarque, pas fou, j'avais prévu une clause dans le contrat : "le prestataire s'engage à céder tous les droits de propriété intellectuelle afférents à la réalisation graphique du site internet". Quoi ? Qu'est-ce que tu dis ? Le droit de propriété intellectuelle est inaliénable... Il ne peut être cédé ! Seuls les droits d'exploitation commerciale peuvent faire l'objet d'une cession. C'est prévu par le "code de la propriété intellectuelle":http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimplePartieCode?commun=CPROIN&code=CPROINTL.rcv ? Ah bon ? Autrement dit, je ne suis pas propriétaire des droits d'auteurs de mon site, même si l'auteur en question m'a écrit le contraire. Donc, dans l'absolu (trés concret quand même) je n'ai pas le droit de faire modifier son graphisme par quelqu'un d'autre sans lui demander l'autorisation. Et évidemment, toujours dans l'absolu, je ne peux même pas modifier mon propre site sans lui demander d'abord s'il est d'accord. Et s'il n'est pas d'accord ? Il peut m'attaquer. Bon ok, ça va j'ai compris, je vais essayer de renégocier au moins "la possibilité de faire procéder, dans le cadre de l'exploitation du site, à des retouches graphiques, dans le respect de la conception graphique générale". Euh... Et pour ma photothèque, même punition ? (Allez voir également le trés bon article, bien que trés technique, que j'ai trouvé sur "ce site":http://www.internet-juridique.net/publications/droitcomm/libreetcontenus2002.html)
Un article de Pierre Croizet
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A propos de l'auteur : Pierre Croizet
Pierre Croizet est né en 1970, à Issoire. Il vit et travaille à Bordeaux depuis 1998. Il est diplômé de l’Institut des Hautes Etudes de Droit Rural et d’Economie Agricole (IHEDREA – Paris) et du DESS Aménagement du Territoire et Economie du Développement Local (Bordeaux IV – IERSO). Il a créé, en 2004, avec Benjamin Bastien, une des premières maisons d’édition électroniques de France, spécialisée dans les guides touristiques et les solutions d’information mobiles.
Il intervient depuis 10 ans dans le domaine du développement local et touristique. D’abord consultant auprès du cabinet RCT et du Groupe Caisse des Dépôts et Consignations, il rejoint la Délégation Régionale au Tourisme d’Aquitaine en février 1998. Il intervient depuis janvier 2003 comme consultant senior auprès des cabinets RCT, CRITER et Un Air de Vacances, sur des missions de valorisation touristique des territoires.
Ses très nombreuses interventions, menées dans un cadre privé et public, lui donnent une vision du tourisme complète et originale :
– TIC et tourisme : création du premier audioguide multimédia sur téléphone 3G, mise en place d’une des toutes premières plateformes opérationnelles d’édition numérique appliquée à l’information touristique… ;
– Accompagnement des démarches de développement touristiques : 15 territoires mis en réseau entre 1998 et 2002 dans le cadre de la politique de pôles touristiques en Aquitaine, missions variées relatives à la définition de plans marketing, de projets de territoires, d’organisation des acteurs… dans toute la France… ;
– Monde du vin : auteur du guide du tourisme viti-vinicole dans le Bordelais (GMT Editions – 2005, avec Emilie Castanier), accompagnement des viticulteurs d’Irouléguy et du Val de Garonne (avec François Perroy), repositionnement marketing de Planète Bordeaux (avec Un Air de Vacances, 2004), définition de la politique régionale de valorisation de l’oenotourisme (avec Un Air de Vacances – 2003/2004)… Il est, par ailleurs, chargé depuis plusieurs années du cours de « Tourisme et culture » au sein de l’Institut du Développement Local d’Agen.
Email : pcroizet at etourisme.info (cette adresse apparait en toute lettres pour éviter les robots)
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