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Commentaires des internautes : y a-t-il un risque juridique ?

16 avr, 2008 par Pierre Croizet

Récemment, le responsable d’un blog a été condamné par la justice à une peine d’amende pour avoir publié le commentaire d’un internaute.
Le commentaire, en fait un simple lien vers une actu people, a été considéré comme diffamatoire à l’encontre d’un acteur de cinéma.
Cette décision est importante à plusieurs titres :

  • Elle rappelle qu’un site Internet est une publication. A ce titre, son responsable légal (voir l’article que nous avions consacré dans ce blog aux règles de responsabilités liées au Web) est considéré comme un éditeur de service de communication au public en ligne. Sa responsabilité est donc engageable pour l’ensemble des contenus édités sur le site. Nous l’avons déjà dit, on le répète : dans un OT, c’est le Président ou la Présidente qui sont les directeurs de publication.
  • Au passage, l’ordonnance donne un coup de pied à la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique, qui semblait faire des éditeurs de sites web des hébergeurs et leur permettait, a priori, d‘échapper à ce genre de misères.
  • Cette décision pourrait faire jurisprudence et avoir des conséquences assez impressionnantes. Imaginons qu’un internaute profite d’une fonctionnalité web 2.0 de type “commentaires ouverts” pour critiquer un hôtel ou un restaurant. Quid d’un recours en justice de l’hôtelier ou du restaurateur ? Quid également d’une photo de touristes prises “à l’insu de leur plein gré” et qui serait jugée attentatoire à la vie privée ?
    Les sites qui utilisent le plus les commentaires, sont pour la plupart basés aux Etats-Unis ou s’abritent derrière des sociétés puissantes ou des montages juridiques compliqués. Pour ce qui est des sites institutionnels du tourisme en revanche… il semblerait que la prudence soit de mise !

Voir également l’intéressant article de 20 minutes

tags : juridique, responsabilité image tags

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  1. Cette affaire fait grand bruit, effectivement.

    N’oublions pas cependant que l’accusation porte sur la diffusion d’une information relative à la vie privée. Ce qui est très différent d’un commentaire sur un établissement.

    Par ailleurs, les sites sérieux opèrent une modération ‘à priori’ qui permet d‘éviter les débordements (diffamation, propos insultants) qui pourraient donner lieu à controverse. A noter également que les sites doivent laisser la possibilité aux professionnels de répondre aux commentaires.

    Pour finir sur une note plus optimiste, n’oublions pas que la majorité des commentaires publiés sont positifs pour les établissements. Le temps n’est donc plus à un Internet où les consommateurs se plaignent mais à un Internet où ils relatent ce qu’ils vivent, gage de qualité pour un CDT ou un CRT.


    — Gilles Granger    avr 17, 08:24    #

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