La créativité en partage (suite et fin)

15 jun, 2007 par Pierre Croizet

Creative commons est une initiative anglo saxonne. Elle vise à édicter des règles simplifiées facilitant le respect des droits des auteurs et la diffusion des créations. Elle est particulièrement adaptée au monde du web, qui, par nature, donne accès à des contenus créés sous couvert de législations multiples et complexes.

Il ne s’agit pas de règles de portée juridique, si ce n’est qu’elles correspondent, en quelque sorte, à des clauses contractuelles types, précisément définies par des institutions affiliées à l’organisation Creative commons.
Ces clauses sont matérialisées par des icônes, dont voici quelques exemples :

Le logo de base qui signifie que l’oeuvre est soumise au régime du copyright (des droits lui sont attachés, elle n’est pas dans le domaine public).

On retrouve les drois intellectuels : citez le nom de l’auteur ! C’est la moindre des choses.

Toujours les droits intellectuels : l’oeuvre doit être respectée dans son intégrité. Pas de modifications de couleurs, d’ajouts, de mix. A noter qu’il y a au moins une exception. En musique, vous pouvez utiliser jusqu‘à 8 mesures d’un morceau sans demander la permission à l’auteur.

Là on rentre dans les droits patrimoniaux, c’est-à-dire dans l’exploitation du contenu. Ce logo là signifie que vous exigez que la ré-utilisation de votre oeuvre perpétue l’utilisation des règles de Creative commons. Autrement dit, vous empêchez un usage exclusif.

Le logo qui indique que l’oeuvre est partagée à condition qu’il n’en soit fait aucun usage commercial.

Enfin, le logo du domaine public qui permet de faire tout ce qu’on veut avec la création. A manier avec prudence, compte tenu de ce qui a été dit sur le caractère inaliénable des droits intellectuels.

En conclusion, Creative commons c’est très pratique et ça permet de règler les trois-quarts des relations entre créateurs et utilisateurs. Attention cependant, lorsque vous les utilisez dans vos cahiers des charges : le code de la propriété intellectuelle prévoit de nombreuses exceptions à l’application des droits patrimoniaux et vous mêmes avez intérêt préciser l‘étendue des droits dans des contrats spécifiques (durée, nature des supports concernés, etc.).

Deux sites de référence :

Le site de Creative commons France

Le site du Ministère de la Culture qui explique le droit de la propriété littéraire et artistique.

tags : creative commons, droits d'auteur